Article considérant 86

(86) S'agissant des prêts de 2012 et 2013 octroyés par Empordef pour un montant total de 101118066,03 EUR, il ressort des informations fournies par le Portugal qu'Empordef a signé, sur l'ensemble de l'année 2012, 70 conventions avec ENVC, principalement des conventions à court terme avec une échéance à 90 jours. Les prêts accordés portaient sur différents montants et taux d'intérêt, essentiellement un Euribor à trois mois plus une marge. Toutefois, certaines conventions de prêt avaient un taux d'intérêt fixe, notamment celles signées à partir d'octobre 2012 (voir par exemple les conventions signées le 30 mars 2012 pour 16,7 millions d'EUR, avec un taux d'intérêt de 2 %, le 2 novembre 2012 pour 10,570 millions d'EUR, avec un taux d'intérêt de 5,871 %, ou le 1er décembre 2012 pour 1 million d'EUR, avec le même taux d'intérêt de 5,871 %). Il semble également que les conventions de prêt n'aient pas été garanties.