Article considérant 89

(89) En tout état de cause et indépendamment de ce qui précède, la Commission estime qu'Empordef n'a pas agi en tant qu'investisseur rationnel en économie de marché en octroyant les prêts de 2012 et 2013 à ENVC. La situation financière d'ENVC était alors extrêmement difficile: ses pertes de l'année précédente avaient atteint 22,70 millions d'EUR (voir le tableau 3 ci-dessus) et ses fonds propres négatifs se chiffraient à – 129,63 millions d'EUR (voir le considérant 63 ci-dessus). Compte tenu des difficultés d'ENVC, la Commission estime qu'un investisseur en économie de marché aurait évalué la situation financière de la société et analysé sa capacité à rembourser ses emprunts et les intérêts y afférents. La Commission observe à cet égard que plusieurs établissements financiers — dont la Commission n'a aucune raison de soupçonner qu'ils n'agissaient pas comme des investisseurs du marché — avaient refusé d'accorder directement des prêts à ENVC. Ce fait suffit à démontrer que les marchés ne croyaient plus en la capacité d'ENVC de rembourser ses emprunts.