Article considérant 90

(90) En se contentant de reproduire les intérêts qu'elle avait obtenus pour les prêts sur le marché, Empordef a octroyé un avantage indu à ENVC, vu que celle-ci n'aurait pas pu obtenir ces conditions sur le marché — et n'a d'ailleurs obtenu aucun prêt sur le marché. Si certains des taux d'intérêt appliqués par Empordef à ENVC pourraient sembler relativement élevés (par exemple l'Euribor à 3 mois + 8,431 % pour la convention signée le 30 mai 2012), la Commission considère qu'aucun établissement financier privé n'aurait accordé un tel prêt sans garantie à une entreprise manifestement en difficulté.