Article considérant 11

(11) Deuxièmement, en matière de solvabilité, le test suisse de solvabilité (Swiss Solvency Test, SST), sur la base duquel est évaluée la situation financière des entreprises et des groupes d'assurance et de réassurance, repose sur des principes économiques sains, et les exigences de solvabilité se fondent sur une valorisation économique de tous les actifs et passifs. Le SST impose aux entreprises d'assurance et de réassurance de détenir des ressources financières suffisantes et il fixe des exigences en matière de provisions techniques, d'investissement, de capital (y compris un capital minimum requis) et de fonds propres, la FINMA étant tenue d'intervenir rapidement en cas de non-respect des exigences de capital ou si les intérêts des preneurs sont menacés. Les exigences de capital sont fondées sur le risque et visent à prendre en compte les risques quantifiables. Les risques non quantifiés font l'objet d'autres mesures: par exemple, les risques opérationnels sont pris en compte qualitativement par le Swiss Quality Assessment (SQA). La principale exigence de capital, appelée «capital cible» en vertu du SST, est calculée de façon à permettre de couvrir les pertes non anticipées sur le portefeuille en cours. L'exigence de capital minimum absolu («capital minimum») que le SST impose aux entreprises d'assurance et de réassurance varie, en outre, en fonction de la ligne d'activité concernée. Ces deux exigences sont au moins aussi fortes, pour toutes les combinaisons de lignes d'activité que peuvent actuellement présenter les entreprises suisses d'assurance et de réassurance, que les exigences correspondantes fixées par la directive 2009/138/CE. Pour ce qui est des modèles, les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent utiliser un modèle standard ou, si la FINMA l'exige ou de leur propre initiative, un modèle interne.