Article considérant 15

(15) Quatrièmement, sur le plan de la transparence, les entreprises et les groupes d'assurance et de réassurance sont tenus de communiquer à la FINMA toute information nécessaire au contrôle et de publier, au moins une fois par an, un rapport sur leur solvabilité et leur situation financière. Les exigences fixées par la directive 2009/138/CE en ce qui concerne les informations à publier sont satisfaites par l'ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privées (OS), puisque les types d'informations qualitatives et quantitatives à publier en vertu de cet acte correspondent à ce qui est prévu dans la directive 2009/138/CE. En vertu de l'OS, les entreprises et les groupes d'assurance et de réassurance doivent rendre publics leurs activités, leurs performances, leur gestion des risques, leur profil de risque, les méthodes qu'ils utilisent pour évaluer, en particulier, leurs provisions techniques, la gestion de leur capital et leur solvabilité.