Décision déléguée (UE) 2015/1602 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2015/1602
RattachementDécision déléguée (UE) 2015/1602
Versionacte d'origine du 05/06/2015 (CELEX 32015D1602)
RéférenceConsidérant 17 de la décision déléguée (UE) 2015/1602EUR-Lex →

(17) Sixièmement, en ce qui concerne les effets de leurs décisions, la FINMA et les autres autorités suisses chargées de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers, tels que la Banque nationale suisse et le ministère des finances sont à même d'apprécier les possibles effets de leurs décisions sur la stabilité des systèmes financiers à l'échelle mondiale, notamment dans les situations d'urgence, et de tenir compte de leurs éventuels effets procycliques dans les périodes d'extrême instabilité des marchés financiers. En vertu du régime en vigueur en Suisse, les autorités susmentionnées se réunissent régulièrement pour échanger des informations sur les risques pesant sur la stabilité financière et coordonner leur action. Il en va de même au niveau international, les autorités suisses échangeant des informations, par exemple, avec les collèges des contrôleurs des États membres de l'Union et l'AEAPP sur les questions de stabilité financière.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1602. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).