Décision déléguée (UE) 2015/1602 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision déléguée (UE) 2015/1602
RattachementDécision déléguée (UE) 2015/1602
Versionacte d'origine du 05/06/2015 (CELEX 32015D1602)
RéférenceConsidérant 18 de la décision déléguée (UE) 2015/1602EUR-Lex →

(18) Les articles 378 et 380 du règlement délégué (UE) 2015/35 fixent également des critères d'équivalence spécifiques pour les activités de réassurance et le contrôle de groupe.

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