La mesure prise par les autorités espagnoles, à savoir le retrait du marché des aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation de type Delphin Schwimmscheiben- Typ Super, fabriquées par Delphin Vertriebs- und Service GmbH, 61192 Niddatal, Allemagne, n'est pas justifiée.
Décision (UE) 2015/1603 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/08/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/1603
RattachementDécision (UE) 2015/1603
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1603)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.