Décision (UE) 2015/1603 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1603
RattachementDécision (UE) 2015/1603
Versionacte d'origine du 13/08/2015 (CELEX 32015D1603)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2015/1603EUR-Lex →

(11) Les statistiques disponibles relatives aux aides à la natation à flottabilité inhérente existant sur le marché et aux accidents montrent que les aides à la natation en matériaux à flottabilité inhérente ne présentent pas de risques particuliers de suffocation lorsqu'elles sont utilisées conformément à leur destination et dans les conditions d'emploi prévisibles. Ces produits sont conçus pour être utilisés uniquement dans l'eau,

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