(2) La notification a fait suite à un rapport d'accident: alors que ses parents rassemblaient leurs effets personnels pour rentrer chez eux après une séance de natation, un enfant a mordu l'un des disques et en a arraché et avalé un petit morceau, à la suite de quoi il a dû recevoir des soins médicaux et être hospitalisé.
Décision (UE) 2015/1603 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1603
RattachementDécision (UE) 2015/1603
Versionacte d'origine du 13/08/2015 (CELEX 32015D1603)
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