(4) Les autorités espagnoles ont indiqué que, lors d'essais de traction réalisés conformément à la norme harmonisée EN 13138-1:2008, il s'est avéré que de petites pièces pouvaient se détacher du produit et être avalées par les petits enfants auxquels celui-ci était destiné. Les petites pièces se détachaient à un niveau de traction toujours inférieur à 90 N et entraient complètement dans le cylindre d'essai des petites pièces. Les autorités espagnoles ont estimé que les essais visés à la clause 5.4.2 de la norme précitée portaient sur les petites pièces en général, et pas seulement sur les petites pièces fixées. Elles ont utilisé un appareil d'«essai de morsure» conformément aux méthodes d'essai définies dans les normes EN 12227:2010 Parcs à usage domestique — Exigences de sécurité et méthodes d'essai et EN 716-2:2008 Meubles — Lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants — Partie 2: Méthodes d'essai.
Décision (UE) 2015/1603 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1603
RattachementDécision (UE) 2015/1603
Versionacte d'origine du 13/08/2015 (CELEX 32015D1603)
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