Décision d'exécution (UE) 2015/1612 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1612
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1612
Versionacte d'origine du 23/09/2015 (CELEX 32015D1612)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2015/1612EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité européen des valeurs mobilières,

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