1. Documents de référence
Les documents relatifs à la révision de la COTIF et de ses appendices sont disponibles sur le site de l'OTIF:
http://www.otif.org/fr/droit/assemblee-generale/documents-de-travail-concernant-la-revision-de-la-cotif.html.
2. Observations et positions sur les points de l'ordre du jour
Point 1. Élection du président et des vice-présidents
Document: aucun.
Exercice des droits de vote: EM.
Position coordonnée: aucune.
Point 2. Adoption de l'ordre du jour
Documents: AG 12/2, AG 12/2 Add.1.
Exercice des droits de vote: EM.
Position coordonnée: aucune.
Point 3. Constitution du comité de vérification des pouvoirs
Document: aucun.
Exercice des droits de vote: EM.
Position coordonnée: aucune.
Point 4. Organisation des travaux et désignation des commissions jugées nécessaires
Document: aucun.
Exercice des droits de vote: EM.
Position coordonnée: aucune.
Point 5. Élection du secrétaire général pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018
Documents: AG 12/5, AG 12/5.1, AG 12/5.2.
Exercice des droits de vote: EM.
Position coordonnée: aucune.
Les deux candidats au poste sont issus d'États membres de l'Union européenne (la France et l'Autriche).
Point 6. Membres de l'OTIF — situation générale
Document: AG 12/6.
Exercice des droits de vote: sans objet.
Position coordonnée: aucune.
Point 7. Cadre budgétaire
Documents: AG 12/7.1, AG 12/7.2.
Exercice des droits de vote: EM.
Position coordonnée: aucune.
Point 8. Révision partielle de la COTIF — convention de base
Documents: AG 12/8, AG 12/8 Add. 1, AG 12/8 Add. 2.
Exercice des droits de vote: EM.
Position coordonnée:
Les modifications de l'article 3 (Coopération internationale) doivent être soutenues (moyennant une modification d'ordre rédactionnel: remplacement de la référence aux «Communautés européennes» par une référence à l'«Union européenne»).
Les modifications de l'article 12 (Exécution de jugements. Saisies) doivent être soutenues car elles portent sur la définition de «détenteur», qui est alignée sur celle de la législation de l'Union européenne.
Les modifications de l'article 20 (Commission d'experts techniques) doivent être soutenues car elles sont nécessaires pour mettre à jour les règles uniformes APTU et ATMF afin de les maintenir en conformité avec la législation de l'Union européenne.
Autres modifications: aucune position de l'Union européenne.
Point 9. Révision partielle de l'appendice B (RU CIM)
Document: AG 12/9.
Exercice des droits de vote: EM.
Position coordonnée: prendre acte du rapport du secrétaire général sur l'état d'avancement et la poursuite des travaux concernant la révision de cet appendice.
Point 10. Révision partielle de l'appendice D (RU CUV)
Documents: AG 12/10, AG 12/10 Add. 1, AG 12/10 Add. 2, AG 12/10 Add. 3.
Exercice des droits de vote: UE.
Position coordonnée:
Les modifications de l'article 9 et du rapport explicatif doivent être soutenues, conformément à la position de l'Union européenne représentée lors de la 25e session de la commission de révision de l'OTIF, car elles clarifient les rôles du détenteur et de l'entité chargée de la maintenance, conformément à la législation de l'Union européenne.
Le nouvel article 1er bis proposé par l'Allemagne dans le document AG 12/10 Add. 3 a été examiné et soutenu par un groupe de travail de l'Union européenne composé de représentants des États membres et du secteur ferroviaire, qui s'est réuni le 26 novembre 2014. Une disposition similaire existe également dans les RU CIM (article 2 — Prescriptions de droit public). Par conséquent, cette proposition doit également être soutenue.
Point 11. Révision partielle de l'appendice F (RU APTU)
Document: AG 12/11.
Exercice des droits de vote: UE.
Position coordonnée: la modification de l'article 3 visant à clarifier le champ d'application par la suppression des termes «autres matériels ferroviaires» et la modification du rapport explicatif qui en découle doivent être soutenues.
Point 12. Révision de l'appendice G (RU ATMF)
Document: AG 12/12.
Exercice des droits de vote: UE.
Position coordonnée: la modification des articles 1 et 3 visant à clarifier le champ d'application par la suppression des termes «autres matériels ferroviaires» et la modification du rapport explicatif qui en découle doivent être soutenues.
Point 13. Rapport explicatif révisé et consolidé
Documents: AG 12/13, AG 12/13 Add.1-10.
Exercice des droits de vote: EM.
Position coordonnée: prendre acte du rapport explicatif révisé et consolidé, et donner mandat au secrétaire général d'inclure les explications adoptées par cette assemblée générale qui se rapportent aux modifications de la COTIF et de ses appendices, adoptées par cette assemblée générale. Toutefois, la phrase «… s'appliquer aux activités des ECE ou …» doit être supprimée des explications relatives à l'article 3a, paragraphe 10, deuxième phrase. En outre, dans la version allemande, les explications relatives à l'article 15, paragraphe 1, deuxième phrase, devraient être modifiées comme suit:
«In Übereinstimmung mit den gängigen Verfahren verschiedener Vertragsstaaten und zur expliziteren Klarstellung der Pflichten des Halters, obliegt dem Halter die Verpflichtung, den ihm zugeordneten Fahrzeugen eine ECM zuzuweisen.»
Point 14. Législation ferroviaire unifiée
Document: AG 12/14.
Exercice des droits de vote: EM.
Position coordonnée: aucune.
Point 15. Rapport sur les activités du comité administratif au cours de la période comprise entre le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2015
Document: AG 12/15.
Exercice des droits de vote: EM.
Position coordonnée: aucune.
Point 16. Élection du comité administratif pour la période comprise entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2018 (composition et présidence)
Document: AG 12/16.
Exercice des droits de vote: EM.
Position coordonnée: aucune.
Point 17. Date provisoire de la 13e assemblée générale
Document: aucun.
Exercice des droits de vote: sans objet.
Position coordonnée: aucune.
Point 18. Divers
Document: non disponible.
Exercice des droits de vote: à définir sur place le cas échéant.
Position coordonnée: à définir sur place le cas échéant.
Point 19. Mandats de l'assemblée générale
Document: non disponible.
Exercice des droits de vote: à définir sur place le cas échéant.
Position coordonnée: à définir sur place le cas échéant.
Point 20. Rapports de commission, le cas échéant
Document: non disponible.
Exercice des droits de vote: à définir sur place le cas échéant.
Position coordonnée: à définir sur place le cas échéant.
Point 21. Adoption de décisions, mandats, recommandations et autres documents de l'assemblée générale (document final)
Document: non disponible.
Exercice des droits de vote: EM.
Position coordonnée: à définir sur place le cas échéant.