(5) Les modifications de la convention COTIF ont pour objectif à la fois de mettre à jour les tâches du comité des experts techniques et une référence de la définition de «détenteur» conformément au droit de l'Union et de modifier certaines règles concernant le financement de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), ses règles en matière d'audit et de rapport, ainsi que certains points mineurs de son administration.
Décision (UE) 2015/1734 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1734
RattachementDécision (UE) 2015/1734
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015D1734)
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