Décision (UE) 2015/1734 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1734
RattachementDécision (UE) 2015/1734
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015D1734)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2015/1734EUR-Lex →

(7) Les modifications des appendices F (APTU) et G (ATMF) visent à clarifier leur champ d'application par la suppression de la référence aux «autres matériels ferroviaires».

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