Décision (UE) 2015/1734 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1734
RattachementDécision (UE) 2015/1734
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015D1734)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2015/1734EUR-Lex →

(9) Il convient que la position de l'Union au sein de la 12e assemblée générale soit fondée sur l'annexe de la présente décision,

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