Décision d'exécution (UE) 2015/1751 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/09/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1751
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1751
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1751)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2015/1751EUR-Lex →

Le produit remplit la condition prévue à l'article 19, paragraphe 1, point b) i), du règlement (UE) no 528/2012 en ce sens qu'il est suffisamment efficace pour une utilisation contre les souris et les rats dans et autour des bâtiments et contre les rats dans les égouts.

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