(5) Le secrétariat du groupe de coordination a invité les autres États membres et le demandeur à présenter par écrit des observations sur cette communication. La Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Espagne, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont présenté des observations. Les autorités compétentes des États membres en matière de produits biocides ont également discuté de ladite communication lors de la réunion du 11 novembre 2014 du groupe de coordination.
Décision d'exécution (UE) 2015/1751 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1751
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1751
Versionacte d'origine du 29/09/2015 (CELEX 32015D1751)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.