(7) En ce qui concerne l'efficacité contre les rats dans et autour des bâtiments, les résultats des tests de laboratoire et de l'un des essais de terrain produits par le demandeur attestent un niveau suffisant d'efficacité au regard des critères établis dans les notes d'orientation de l'Union sur l'évaluation de l'efficacité des rodenticides. Or, dans un cas similaire antérieur, le groupe de coordination avait jugé conforme auxdites notes d'orientation, et suffisant pour démontrer l'efficacité d'un rodenticide, le fait qu'il existe au moins un essai de terrain valide.
Décision d'exécution (UE) 2015/1751 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1751
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1751
Versionacte d'origine du 29/09/2015 (CELEX 32015D1751)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.