(8) En ce qui concerne l'efficacité contre les rats dans les égouts, l'État membre de référence a utilisé les résultats de l'un des essais de terrain produits par le demandeur, qui démontrait un niveau suffisant d'efficacité, pour pallier les résultats non concluants des tests de palatabilité. L'État membre concerné avait eu recours à la même méthode pour évaluer un produit similaire, mais en exploitant les résultats positifs de trois essais de terrain.
Décision d'exécution (UE) 2015/1751 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1751
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1751
Versionacte d'origine du 29/09/2015 (CELEX 32015D1751)
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