(9) En ce qui concerne l'utilisation contre les souris, les études de laboratoire ne remplissent pas les critères établis dans les notes d'orientation susmentionnées. Toutefois, ces notes établissent également que les résultats des essais de terrain peuvent avoir plus de valeur que ceux des essais de laboratoire. En l'occurrence, les résultats de l'un des essais de terrain démontrent un niveau suffisant d'efficacité au regard des critères établis dans les notes.
Décision d'exécution (UE) 2015/1751 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1751
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1751
Versionacte d'origine du 29/09/2015 (CELEX 32015D1751)
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