Décision (UE) 2015/1753 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1753
RattachementDécision (UE) 2015/1753
Versionacte d'origine du 30/09/2015 (CELEX 32015D1753)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/1753EUR-Lex →

(2) Le 17 décembre 2012, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) no 1257/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1753. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).