Version consolidée au 30/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02015D1763-20260930, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/10/2015).
TexteDécision (PESC) 2015/1763
RattachementDécision (PESC) 2015/1763
VersionConsolidée au 30/09/2026 (CELEX 02015D1763-20260930)
Référencearticle 6 de la décision (PESC) 2015/1763EUR-Lex →
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
La présente décision est applicable jusqu’au 31 octobre 2027.
La présente décision fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.
Les exceptions visées à l’article 2, paragraphes 7 et 8, en ce qui concerne l’article 2, paragraphes 1 et 2, sont réexaminées à intervalles réguliers, et au moins tous les douze mois, ou à la demande urgente d’un État membre, du haut représentant ou de la Commission à la suite d’un changement fondamental de la situation.
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