Décision (PESC) 2015/1763 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1763
RattachementDécision (PESC) 2015/1763
Versionacte d'origine du 01/10/2015 (CELEX 32015D1763)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2015/1763EUR-Lex →

(3) Le 22 juin 2015, le Conseil a exprimé sa forte préoccupation à la fois quant au nombre de victimes et quant au nombre de cas de violations graves des droits de l'homme depuis le début de la crise, notamment les abus attribués aux forces de sécurité et aux membres des Imbonerakure. Le Conseil a également rappelé qu'il était déterminé à adopter, le cas échéant, des mesures restrictives ciblées contre ceux dont l'action aurait conduit ou conduirait à des actes de violence et de répression, à de graves violations des droits de l'homme, et/ou entraverait la recherche d'une solution politique dans le cadre proposé par l'Union africaine et la Communauté de l'Afrique de l'Est.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1763. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).