Décision (PESC) 2015/1763 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1763
RattachementDécision (PESC) 2015/1763
Versionacte d'origine du 01/10/2015 (CELEX 32015D1763)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2015/1763EUR-Lex →

(4) Le 23 juillet 2015, l'Union européenne a déploré que le gouvernement du Burundi n'ait pas pleinement mis en œuvre les décisions pertinentes de l'Union africaine et de la Communauté de l'Afrique de l'Est qui auraient ouvert la voie à la tenue d'élections crédibles et inclusives.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1763. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).