Décision (PESC) 2015/1763 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1763
RattachementDécision (PESC) 2015/1763
Versionacte d'origine du 01/10/2015 (CELEX 32015D1763)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2015/1763EUR-Lex →

(5) Le Conseil reste vivement préoccupé par la situation au Burundi. Dans les circonstances actuelles et conformément aux conclusions du Conseil de juin 2015, il y a lieu d'instituer des restrictions en matière de déplacements et un gel des avoirs à l'égard des personnes, des entités ou des organismes qui compromettent la démocratie ou qui font obstacle à la recherche d'une solution politique au Burundi, notamment par des actes de violence, de répression ou d'incitation à la violence, des personnes, des entités ou des organismes préparant, donnant l'ordre de commettre ou commettant des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire, selon le cas, ou constituant des atteintes graves aux droits de l'homme au Burundi, ainsi qu'à l'égard des personnes, des entités ou des organismes qui leur sont associés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1763. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).