Décision (PESC) 2015/1764 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/10/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015D1764-20151002 du 02/10/2015, la plus récente en français).

TexteDécision (PESC) 2015/1764
RattachementDécision (PESC) 2015/1764
VersionVersion d'origine (CELEX 02015D1764-20151002)
Référencearticle 2 de la décision (PESC) 2015/1764EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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