Décision (PESC) 2015/1764 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1764
RattachementDécision (PESC) 2015/1764
Versionacte d'origine du 01/10/2015 (CELEX 32015D1764)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2015/1764EUR-Lex →

(1) Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

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