Décision (PESC) 2015/1764 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1764
RattachementDécision (PESC) 2015/1764
Versionacte d'origine du 01/10/2015 (CELEX 32015D1764)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2015/1764EUR-Lex →

(2) Le Conseil estime que ces mesures restrictives ne devraient pas affecter l'industrie spatiale européenne.

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