Décision (PESC) 2015/1780 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1780
RattachementDécision (PESC) 2015/1780
Versionacte d'origine du 05/10/2015 (CELEX 32015D1780)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2015/1780EUR-Lex →

(2) Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/482/PESC prorogeant l'application de la décision 2012/392/PESC jusqu'au 15 juillet 2016 et fixant un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 15 juillet 2015.

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