Décision (PESC) 2015/1780 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1780
RattachementDécision (PESC) 2015/1780
Versionacte d'origine du 05/10/2015 (CELEX 32015D1780)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2015/1780EUR-Lex →

(4) Compte tenu de la planification opérationnelle supplémentaire, il convient de réviser le montant de référence financière pour la période du 16 juillet 2015 au 15 juillet 2016.

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