Décision (UE) 2015/1789 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1789
RattachementDécision (UE) 2015/1789
Versionacte d'origine du 01/10/2015 (CELEX 32015D1789)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/1789EUR-Lex →

(3) La directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil doit être intégrée dans l'accord EEE.

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