Décision (PESC) 2015/1793 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1793
RattachementDécision (PESC) 2015/1793
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015D1793)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2015/1793EUR-Lex →

(1) Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/389/PESC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1793. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).