(2) Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/485/PESC modifiant la décision 2012/389/PESC et prorogeant la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) jusqu'au 12 décembre 2016.
Décision (PESC) 2015/1793 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/1793
RattachementDécision (PESC) 2015/1793
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015D1793)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.