Décision (PESC) 2015/1793 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1793
RattachementDécision (PESC) 2015/1793
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015D1793)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2015/1793EUR-Lex →

(3) Il convient de modifier la décision 2012/389/PESC pour proroger, jusqu'au 15 décembre 2015, la période couverte par le montant de référence financière,

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