Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02015D1814-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/10/2015).
TexteDécision (UE) 2015/1814
IntituléDisposition transitoire
RattachementDécision (UE) 2015/1814
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02015D1814-20240101)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2015/1814EUR-Lex →
L'article 10, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, telle que modifiée par la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil, continue de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2018.
Nota : Directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (JO L 140 du 5.6.2009, p. 63).
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.