Décision (UE) 2015/1814 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02015D1814-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/10/2015).

TexteDécision (UE) 2015/1814
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDécision (UE) 2015/1814
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02015D1814-20240101)
Référencearticle 5 de la décision (UE) 2015/1814EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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