Décision (UE) 2015/1814 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1814
RattachementDécision (UE) 2015/1814
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015D1814)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/1814EUR-Lex →

(1) La directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établit un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union (ci-après dénommé «SEQE de l'UE») afin de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions économiquement efficaces et performantes.

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