Article considérant 10

(10) La Commission devrait surveiller le fonctionnement de la réserve dans le cadre de son rapport annuel sur le marché du carbone. Ce rapport devrait examiner les effets pertinents sur la compétitivité, en particulier dans le secteur industriel, y compris en ce qui concerne les indicateurs du PIB et les indicateurs en matière d'emploi et d'investissement. En outre, il convient que la Commission réexamine, dans les trois ans qui suivent la date de mise en service de la réserve et de façon périodique par la suite, le fonctionnement de celle-ci à la lumière de l'expérience tirée de son application. Le réexamen du fonctionnement de la réserve devrait en particulier s'attacher à déterminer si les règles relatives au placement des quotas dans la réserve et à leur prélèvement de la réserve sont appropriées au regard de l'objectif de lutte contre les déséquilibres structurels entre l'offre et la demande. Le réexamen devrait inclure une analyse de l'équilibre du marché, y compris tous les facteurs pertinents ayant une incidence sur l'offre et la demande, et du caractère approprié de la fourchette prédéfinie déclenchant des adaptations des volumes annuels à mettre aux enchères, ainsi que du pourcentage appliqué au nombre total de quotas en circulation. Lorsque l'analyse indique que la fourchette n'est plus appropriée compte tenu de changements dans l'évolution du marché et de nouvelles informations disponibles au moment du réexamen, la Commission devrait présenter rapidement une proposition pour remédier à cette situation. Le réexamen devrait également porter sur l'incidence de la réserve sur la croissance, l'emploi, la compétitivité industrielle de l'Union et le risque de fuite de carbone. Le réexamen du fonctionnement de la réserve devrait être objectif et tenir compte de la nécessité de préserver la stabilité réglementaire et de garantir une prévisibilité à long terme dans la transition vers une économie à faible intensité de carbone.