Décision (UE) 2015/1814 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1814
RattachementDécision (UE) 2015/1814
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015D1814)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2015/1814EUR-Lex →

(12) Il y a donc lieu de modifier la directive 2003/87/CE en conséquence,

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