(3) L'article 10, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE dispose que chaque année, la Commission doit présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur le fonctionnement du marché européen du carbone.
Décision (UE) 2015/1814 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1814
RattachementDécision (UE) 2015/1814
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015D1814)
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