Article considérant 5

(5) Pour remédier à ce problème et rendre le SEQE de l'UE plus résilient aux déséquilibres entre l'offre et la demande de manière à lui permettre de fonctionner sur un marché ordonné, une réserve de stabilité du marché (ci-après dénommée «réserve») devrait être créée en 2018 et être opérationnelle à partir de 2019. La réserve renforcera également la synergie avec les autres politiques climatiques et énergétiques. Pour préserver un maximum de prévisibilité, des règles claires devraient être fixées pour le placement des quotas dans la réserve et leur prélèvement de la réserve. Celle-ci devrait fonctionner en déclenchant des adaptations des volumes annuels de quotas à mettre aux enchères. Si les conditions sont réunies, à partir de 2019, un nombre de quotas correspondant à 12 % du nombre de quotas en circulation, tel qu'il est défini dans la publication la plus récente, par la Commission, du nombre total de quotas en circulation, devrait être déduit chaque année des volumes à mettre aux enchères et placé dans la réserve. Pour une année donnée, un nombre correspondant de quotas devrait être prélevé de la réserve et attribué aux États membres dans les mêmes proportions et le même ordre que lors du placement dans la réserve, et devrait être ajouté aux volumes à mettre aux enchères si le nombre total pertinent de quotas en circulation est inférieur à 400 millions.