Article considérant 7

(7) Par ailleurs, outre la création de la réserve, quelques modifications ultérieures devraient être apportées à la directive 2003/87/CE, afin de garantir la cohérence et le bon fonctionnement du SEQE de l'UE. En particulier, la mise en œuvre de la directive 2003/87/CE pourrait conduire à la mise aux enchères d'importants volumes de quotas à la fin de chaque période d'échange, ce qui pourrait compromettre la stabilité du marché. Par conséquent, afin d'éviter tout déséquilibre du marché dû à l'offre de quotas à la fin d'une période d'échange et au début de la période suivante, pouvant entraîner des perturbations sur le marché, il convient de prévoir la mise aux enchères d'une partie de toute augmentation notable de l'offre à la fin d'une période d'échange au cours des deux premières années de la période suivante. Afin d'accroître encore la stabilité du marché européen du carbone et d'éviter d'augmenter artificiellement l'offre vers la fin de la période d'échange qui a débuté en 2013, les quotas non alloués à des installations conformément à l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE et les quotas non alloués à des installations en raison de l'application de l'article 10 bis, paragraphes 19 et 20, de ladite directive (ci-après dénommés «quotas non alloués») devraient être placés dans la réserve en 2020. La Commission devrait réexaminer la directive 2003/87/CE en ce qui concerne ces quotas non alloués et, le cas échéant, présenter une proposition au Parlement européen et au Conseil sur les possibilités d'action future.