(8) La réintroduction prévue de 300 millions de quotas en 2019 et de 600 millions de quotas en 2020, ainsi que le prévoit le règlement (UE) no 176/2014 de la Commission, porterait atteinte à l'objectif de la réserve visant à remédier aux déséquilibres structurels entre l'offre et la demande. Par conséquent, ces 900 millions de quotas ne devraient pas être mis aux enchères en 2019 et 2020 mais devraient, au lieu de cela, être placés dans la réserve.
Décision (UE) 2015/1814 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1814
RattachementDécision (UE) 2015/1814
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015D1814)
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