Article considérant 9

(9) Il importe que le SEQE de l'UE favorise une croissance fondée sur une utilisation efficace du carbone et que la compétitivité des industries de l'Union véritablement exposées au risque de fuite de carbone soit protégée. Les conclusions susvisées du Conseil européen sur le cadre d'action pour l'énergie et le climat à l'horizon 2030 ont donné des indications claires quant à la poursuite de l'attribution gratuite de quotas et aux dispositions relatives à la fuite de carbone au-delà de 2020. En s'appuyant sur ces indications stratégiques, la Commission devrait réexaminer la directive 2003/87/CE, et en particulier son article 10 bis, et présenter une proposition pour la révision de ladite directive dans les six mois suivant l'adoption de la présente directive. Dans le but d'assurer des conditions égales pour tous, ce réexamen devrait également envisager des mesures harmonisées afin de compenser les coûts indirects au niveau de l'Union. Ce réexamen devrait également déterminer s'il y a lieu d'utiliser, avant 2021, jusqu'à 50 millions de quotas non alloués pour compléter les ressources existantes servant à promouvoir les projets visés à l'article 10 bis, paragraphe 8, de ladite directive et les projets d'innovation industrielle à faible intensité de carbone, avec des projets dans tous les États membres, y compris des projets à petite échelle.