Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La position à prendre au nom de l'Union en ce qui concerne les modifications du règlement intérieur du comité exécutif du programme du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, qui doit être exprimée par les États membres, agissant conjointement dans l'intérêt de l'Union, figure à l'annexe de la présente décision.
2. Des modifications mineures de la modification en annexe peuvent être acceptées sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.