Version d'origine : acte du 06/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/1817
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2015/1817
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1817)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2015/1817EUR-Lex →
Les États membres soutiennent l'adoption de la modification suivante du règlement intérieur du comité exécutif du programme du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés:
«Par la présente, l'article 33 du règlement intérieur du comité exécutif du programme du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés (A/AC.96/187/Rev.7) est modifié comme suit:
“Les séances du comité sont publiques, à moins que le comité n'en décide autrement. Le président, en concertation avec le comité, peut inviter des agences spécialisées, des fonds et programmes des Nations unies ainsi que des organisations intergouvernementales à participer à des réunions privées, en fonction de leur expertise et de leur contribution aux travaux du comité”».
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