(1) L'Union est un acteur essentiel dans les domaines relevant du mandat du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (ci-après dénommé «HCR»), tant par ses activités concernant la protection internationale, dont la politique de l'Union en matière de réinstallation et la mise en place du régime d'asile européen commun, qu'en sa qualité de donateur d'aide humanitaire et d'aide au développement de premier plan. Cependant, les modalités qui s'appliquent actuellement à la participation de l'Union au comité exécutif du programme du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés (ci-après dénommé «comité exécutif du HCR») ne correspondent pas au rôle de premier plan qu'elle joue dans ces domaines.
Décision (UE) 2015/1817 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1817
RattachementDécision (UE) 2015/1817
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015D1817)
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