(3) Les 25 et 26 septembre 2014, le Conseil a arrêté une position concernant les modalités relatives à des droits de participation supplémentaires pour l'Union au sein des instances formelles et informelles du HCR, invitant la Commission, en étroite coordination avec le haut représentant, à prendre contact avec le HCR et les États membres, en tant que membres ou observateurs au sein du comité exécutif du HCR, à soutenir cette initiative.
Décision (UE) 2015/1817 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1817
RattachementDécision (UE) 2015/1817
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015D1817)
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