(4) C'est pourquoi, par lettre du 7 septembre 2015 adressée au président du comité exécutif du HCR, le chef de la délégation de l'Union européenne auprès des Nations unies à Genève a demandé un examen des moyens d'actualiser les modalités pertinentes de la participation de l'Union aux organes directeurs du HCR, en vue d'une éventuelle participation de l'Union aux consultations préparatoires à caractère informel du HCR.
Décision (UE) 2015/1817 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1817
RattachementDécision (UE) 2015/1817
Versionacte d'origine du 06/10/2015 (CELEX 32015D1817)
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